CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 16 Août 2015
Conditions générales de vente des produits vendus sur
http://mathildethomas.blog.free.fr
Me contacter : mathildethomas19@free.fr

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le présent site internet de tableaux par Mathilde Thomas.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mathilde Thomas. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   Mathilde Thomas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de Mathilde Thomas jusqu'au paiement complet du prix.
  Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 

• Par mail : mathildethomas19@free.fr

• Par téléphone au 06 95 62 20 17

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
 
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou par chèque bancaire.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Mathilde Thomas procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour du produit et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
 
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
 
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://mathildethomas.blog.free.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mathilde Thomas. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mathilde Thomas .